La vidéosurveillance : une preuve judiciaire?

Mais, doit-on considérer que la vidéosurveillance peut-être une preuve judiciaire, un outil de témoignage ?
En droit pénal, les deux règles d'admissibilité de la preuve sont la garantie d'un procès équitable et la liberté de la preuve.
En vertu de ce second principe, la preuve par la vidéosurveillance est donc recevable, et couramment utilisée dans le cadre de flagrants délits. En droit civil, en revanche, et bien qu’elle ait déjà été admise dans le cadre du droit du travail dans une affaire de licenciement pour faute grave, la vidéosurveillance ne constitue pas une preuve intangible Car comme toute preuve, n’est admissible la vidéo que si elle est reconnue « licite », et « fiable ». Tout dépend donc de la manière dont elle a été obtenue.
Une image recueillie par un système de vidéosurveillance non autorisé ne pourrait être admise comme preuve. La Cour de Cassation, dans un arrêt de 2006 a par exemple reconnu comme illicites des images obtenues à l’aide d’un système de vidéosurveillance mis en place par l’employeur pour surveiller la clientèle, mais également utilisé pour contrôler ses salariés, sans information et consultation préalable du comité d’entreprise, comme la loi le demande. Quant à sa fiabilité, il appartient au juge de la déterminer. La qualité de l'image est à cet égard déterminante et les disparités en la matière sont encore très importantes.
Toutefois, même une image ne permettant pas d'identifier un individu peut servir de preuve, par exemple pour déterminer précisément l'heure à laquelle une infraction a été commise. Le fait qu'un enregistrement ne puisse être utilisé comme preuve ne lui retire donc pas tout intérêt. Il reste un moyen d'investigation pour orienter l'enquête.

A défaut de constituer une preuve judiciaire, la vidéosurveillance peut contribuer à la recherche de preuves.