"Cette mission avait été confiée par le 1er ministre à partir d’une expérience que nous avions créée dans les Bouches-du-Rhône. A l’origine, ce projet avait été construit par les maires et pour les maires, dans un processus possible d’intercommunalité : structure souple et adaptable à toutes les strates démographiques correspondant plutôt à des villes de moins de 50 000 habitants. Nous souhaitions également construire une démarche dépolitisée. C’est en ce sens que dans ce collectif de 10 maires qui avaient porté ce projet, à l'origine, 5 étaient de sensibilité de gauche, et 5 étaient de droite...
Autre besoin qui avait aussi été exprimé : un outil pragmatique, facile à mettre en œuvre, et ce, immédiatement. Un outil également non figé, en capacité de pouvoir évoluer et qui s’appuierait sur la mutualisation des bonnes pratiques. Chaque maire faisant vivre sa cellule échange à partir des difficultés ou des succès qu’il peut avoir..."
Les attentes des maires
Selon Bernard Reynès, les maires sont très attachés à la notion de libre administration des communes; aussi, concernant les problèmes de prévention, " les maires souhaitent des réponses de proximité" ; c'est la raison pour laquelle lorsqu'un jugement est rendu, "ce jugement est souvent éloigné, arrive tard..., donc ne correspond pas à la réponse de proximité que les maires souhaitent".
Par ailleurs, explique le Député, les maires veulent un outil simple mais surtout adapté à cette complexité de la situation, "des situations qui relèvent davantage du social, de l’incivilité, de la prédélinquance, donc comment trouver des réponses adaptées à ces trois types de situation ? [...] Et ensuite des réponses rapides. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu monter un processus permettant que les réponses arrivent dans un délai maximum de six semaines"...
Parmi les autres attentes : ne pas laisser sans réponse le moindre acte ou la moindre situation qui pourrait se détériorer, "nous sommes bien dans une démarche qui consiste à prévenir l’inscription durable dans la délinquance", explique Bernard Reynès qui ajoute alors "tous les maires avaient un point commun : se sentir éloignés des forces de police et de gendarmerie ainsi que du parquet : l’idée était donc de mettre tout le monde autour d’une même table."
Ainsi, fort de ce constat, ce collectif de dix maires a voulu créer un dispositif répondant aux besoins, "c'est-à-dire bien cadrer juridiquement le dispositif que nous allions monter, créer des partenariats en s’appuyant sur de véritables conventions qui pourraient devenir des conventions types, que ce soit avec le parquet, avec l’éducation nationale, avec les forces de police et de gendarmerie, nous nous sommes ensuite appuyés sur un collège d’autorités locales : c’est ce que nous avons appelé la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique."
Aujourd'hui, plus de 80 CCTP sont comptabilisées en région PACA : 50 dans les Bouches-du-Rhône, une trentaine dans le Var, 4 dans le Vaucluse et ce, en six mois...
Qaunt à la question de l'éventuelle subvention de ces dispositifs par le FIPD, Didier Chabrol, Secrétaire général du Comité interministériel pour la prévention de la Délinquance (CIPD) déclare "la formule expérimentée par le Député Reynès dans les Bouches-du-Rhône, qui se propage dans les départements voisins, me paraît très intéressante et bien entendu les représentants de l’Etat (préfets, procureurs, autorités académies dans ces départements), la soutiennent. [...] Elle ne présente aucun caractère contradictoire vis à vis de la Loppsi 2, dont elle est une déclinaison expérimentale et nous la soutenons à ce titre." Didier Chabrol déclare alors que si son développement amenait telle ou telle collectivité à demander l’aide du fonds, cette demande pourrait être "considérée comme prioritaire".
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Ainsi, fort de ce constat, ce collectif de dix maires a voulu créer un dispositif répondant aux besoins, "c'est-à-dire bien cadrer juridiquement le dispositif que nous allions monter, créer des partenariats en s’appuyant sur de véritables conventions qui pourraient devenir des conventions types, que ce soit avec le parquet, avec l’éducation nationale, avec les forces de police et de gendarmerie, nous nous sommes ensuite appuyés sur un collège d’autorités locales : c’est ce que nous avons appelé la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique."
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